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Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie Affaire courante

Avis 20160194
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de consultation des entreprises concernant...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175986
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal relatif aux évaluations foncières des...

22/03/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20183411
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Consultation de l'intégralité du procès-verbal original de la Commission communale des impôts...

06/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette