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Mairie de Saint-Martin-de-Valamas

Avis 20180731
Mairie de Saint-Martin-de-Valamas

Copie, de préférence sous forme dématérialisée, du permis de construire X délivré le 17 mai 2016...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20234492
Mairie de Saint-Martin-de-Valamas

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire