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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Martin-de-Ré
Défavorable/Comportement
Conseil 20227297
Mairie de Saint-Martin-de-Ré
12/01/2023
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Avocats