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Mairie de Saint-Mard Modalités D’Accès

Avis 20165616
Mairie de Saint-Mard

Copie, et non seulement consultation en mairie ou sur le site internet, du permis de construire...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20235832
Mairie de Saint-Mard

02/11/2023 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire