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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint-Mard
Permis de construire
Affaire courante
Favorable
Avis 20160514
Mairie de Saint-Mard
Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au permis de construire n° PC 077 420 15...
31/03/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire