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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Marcellin
Favorable
Avis 20183455
Mairie de Saint-Marcellin
Communication de l'intégralité du dossier du permis de construire PC.X déposé par Monsieur et...
31/03/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire