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Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer Favorable/Sauf comportement

  • Conseil 20232998
    Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
    22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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