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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Favorable/Article L311-9
Avis 20185877
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
Consultation et copie de l’entier dossier de permis de construire délivré le 10 août 1984, sous...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article L311-9
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire