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Mairie de Saint-Malo Economie

  • Avis 20141773
    Mairie de Saint-Malo
    Copie de documents relatifs au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du...
    05/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Privé
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