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Mairie de Saint-Leu-la-Forêt Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20211517
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Communication, à ses frais, de la copie documents suivants : 1) les plans du dossier de demande...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20210755
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Communication des lettres par lesquelles les services de la mairie ont avisé le pétitionnaire de...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire