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Mairie de Saint-Leu Agriculture

  • Avis 20164646
    Mairie de Saint-Leu
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des pièces du...
    01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20174640
    Mairie de Saint-Leu
    Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
    30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 01/12/2016 1 30/11/2017

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable
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