Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20183814
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas
Communication des pièces suivantes : 1) toutes les autorisations d’urbanisme accordées sur la...
31/03/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire