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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Joseph (972)
Délégation de service public
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20162032
Mairie de Saint-Joseph (972)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...
09/06/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Contrats administratifs