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Séance
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Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20150473
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Copie du courrier du 17 décembre 2012 demandant à France Domaine l'estimation des parcelles...
19/03/2015
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale