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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Hippolyte (66)
Vie Publique/Vie Locale
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20161946
Mairie de Saint-Hippolyte (66)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la convention qui...
09/06/2016
Incompétence/Juridictionnel
Favorable
Vie Publique/Vie Locale