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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Archives
Culture
Affaire courante
Défavorable
Conseil 20154988
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces...
19/11/2015
Défavorable
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives