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Mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Avis 20183492
Mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de déclaration préalable n°...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211551
Mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Communication des plans des réseaux d'assainissement public avant et après 2004.

15/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau