Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20163382
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des documents suivants : 1) les extraits du registre des permis de construire concernant...
15/09/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU