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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Irrecevable/Imprécise
Avis 20156213
Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux du conseil municipal et leurs annexes...
04/02/2016
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique/Vie Locale