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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Accident du travail
Santé
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf comportement
Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les rapports...
30/11/2017
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Inachevé
Vie Publique / Vie Locale
Santé
Rémunération
Conditions de travail
Accident du travail
Territoriale