Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
POS-PLU
Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités
Avis 20153040
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Conformité à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 de l'obligation, pour un représentant d'une...
24/09/2015
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités
POS-PLU