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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Gestion domaniale
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20185408
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux échanges de...
05/09/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale