Recherche - CADA

Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines Permis de construire Vie Publique / Vie Locale Sans objet/Communiqué

Avis 20192199
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire