Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Vie Publique
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Communiqué
Avis 20192199
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant le...
31/12/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale
Marché public
Permis de construire