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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20200794
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Copie des dossiers de permis de construire accordés sur les parcelles cadastrées X.
30/09/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire