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Mairie de Saint-Gaudens Développement Durable Et Transports

  • Avis 20214230
    Mairie de Saint-Gaudens
    Communication, par consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants...
    02/09/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Budgets et comptes Permis de construire
  • Avis 20213921
    Mairie de Saint-Gaudens
    Communication de l'autorisation d'une coupe d'arbres, pratiquée au début du mois d’avril 2021,...
    22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/07/2021 1 02/09/2021

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Budgets et comptes

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 2 Environnement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Imprécise
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