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Mairie de Saint-François Permis de construire

Avis 20155113
Mairie de Saint-François

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 971 125 15 SF 006...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20124243
Mairie de Saint-François

Copie des documents suivants : 1) intégralité du permis de construire ayant abouti à la...

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131709
Mairie de Saint-François

Consultation du dossier de permis de construire n° 971250421011 délivré le 15 novembre 2004 à...

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire