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Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Félix-de-Lodez
Incompétence/Privé
Avis 20155027
Mairie de Saint-Félix-de-Lodez
Copie des actes notariés, ou à défaut, des actes de propriété des parcelles n° 187, 460, 459 et 456.
19/11/2015
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale