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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Etienne de Lugdarès
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20235327
Mairie de Saint-Etienne de Lugdarès
12/10/2023
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale