Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Esprit (972)
Permis de construire
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20133081
Mairie de Saint-Esprit (972)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction du permis de construire n° PC 97222312BR074...
12/09/2013
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire