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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Denis (974)
Incompétence/Judiciaire
Avis 20161002
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie du constat établi par la police municipale sur la propriété de son client, le 2 octobre 2012.
28/04/2016
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions