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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Denis (974)
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire courante
Favorable
Avis 20156069
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...
21/01/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU