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Mairie de Saint-Denis (93) Association

  • Avis 20210198
    Mairie de Saint-Denis (93)
    Communication, de préférence par voie électronique, des conventions, ainsi que leur annexes,...
    28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Association fondation
  • Avis 20217552
    Mairie de Saint-Denis (93)
    Communication des correspondances échangées (courriers et courriels) entre les services de la...
    27/01/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes Association fondation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/02/2021 1 27/01/2022

Mots-clés

2 fondation 1 Sectes

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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