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Mairie de Saint-Denis (93) Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20226033
    Mairie de Saint-Denis (93)
    03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sécurité sanitaire Logement
  • Avis 20230420
    Mairie de Saint-Denis (93)
    09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
  • Avis 20233313
    Mairie de Saint-Denis (93)
    06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 03/11/2022 1 09/03/2023 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Institution scolaire 1 Logement 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Sport

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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