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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Denis (93)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20195250
Mairie de Saint-Denis (93)
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
02/04/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Irrecevable/Imprécise
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Sectes