Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Denis
Favorable/Sauf comportement
Avis 20131608
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants, constituant le dossier n° 11362 détenu par le service de...
11/04/2013
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement