Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Denis
Logement
Affaire courante
Favorable
Conseil 20173141
Mairie de Saint-Denis
Caractère communicable, à un administré, de l'ensemble des arrêtés de périls et d'insalubrité...
05/10/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Logement