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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20163074
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron
Caractère communicable de la liste exhaustive des propriétaires concernés par la taxe pour...
08/09/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale