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Mairie de Saint-Brieuc Favorable

Avis 20175252
Mairie de Saint-Brieuc

Copie du dossier de permis de construire modificatif PC 02227816V0026 MO1 accordé le 6 septembre...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20214079
Mairie de Saint-Brieuc

Copie, à ses frais, dans les limites posées par l'article R311-11 du code des relations entre le...

22/07/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale