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Mairie de Saint-Briac-sur-Mer Justice

  • Avis 20194477
    Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
    Communication de la copie de l'autorisation préfectorale relative à l'installation du système de...
    20/02/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf sécurité
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