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Pertinence
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Séance
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Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20155567
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Copie des éléments suivants : 1) les dossiers relatifs aux permis de construire des maisons...
17/12/2015
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire