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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20217274
Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les pièces...
13/01/2022
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes