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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Bauld
Incompétence/Renseignement
Avis 20156185
Mairie de Saint-Bauld
Copie de documents le concernant ou concernant la SCI X reçu en mairie, relatifs à son permis de...
04/02/2016
Incompétence/Renseignement
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire