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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint Symphorien de Marmagne
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20130863
Mairie de Saint Symphorien de Marmagne
Communication des documents suivants, relatifs au classement des voies communales, datant de...
04/07/2013
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Infrastructures routières