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Séance
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Mairie de Sérignan
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20160496
Mairie de Sérignan
Communication d'une copie du dossier relatif à la réalisation du lotissement « Les Terres...
17/03/2016
Favorable
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption