Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sérignan
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20211865
Mairie de Sérignan
Copie du permis de construire accordé à Monsieur X ou à Monsieur X concernant une construction...
30/04/2021
Irrecevable/Refus non établi
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication