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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sèvres
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20143343
Mairie de Sèvres
Consultation et copie du dossier de demande permis de construire, ainsi que du permis délivré,...
02/10/2014
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire