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Mairie de Sèvres Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20142866
    Mairie de Sèvres
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...
    18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire
  • Avis 20143343
    Mairie de Sèvres
    Consultation et copie du dossier de demande permis de construire, ainsi que du permis délivré,...
    02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/09/2014 1 02/10/2014

Mots-clés

1 Permis de construire 1 Prévention 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Communiqué
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