Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Mairie de Sète

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Séances

2 31/12/2017 2 15/09/2018 2 31/08/2019 1 06/12/2012 1 20/12/2012 1 28/03/2013 1 25/04/2013 1 14/05/2013 1 23/05/2013 1 04/07/2013

Mots-clés

4 Permis de construire 4 Territoriale 3 Gestion domaniale 3 Infrastructures routières 2 Carrière 2 Dossier médical personnel 2 Effectif 2 Expropriation - préemption 2 Infractions 2 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 3 Vie Publique 3 Vie Locale 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme

Conclusions

8 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

16 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support