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Mairie de Sète Vie Publique / Vie Locale

  • Conseil 20182182
    Mairie de Sète
    Caractère communicable à un conseiller municipal de la liste des dirigeants d'une société...
    27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20210232
    Mairie de Sète
    Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
    04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
  • Avis 20222064
    Mairie de Sète
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/09/2018 1 04/03/2021 1 12/05/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Effectif 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Permis de construire 1 Rémunération 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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